PRÉSENTATION GÉNÉRALE, CHAMP D’APPLICATION ET CADRE JURIDIQUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») définissent l’ensemble des règles encadrant la relation contractuelle entre l’utilisateur, le client ou le partenaire professionnel, et Alescargot France Ltd, société constituée selon le droit de l’Irlande et dont l’adresse juridique se situe à Dublin, Irlande (UE). Elles ont vocation à établir un cadre clair, structuré et juridiquement contraignant destiné à régir l'accès, l'utilisation et l'exploitation de toutes les technologies, services, plateformes numériques, documents et produits commercialisés ou mis à disposition par Alescargot France Ltd.

Les présentes CGV/CGU s'appliquent de manière indifférenciée, qu'il s'agisse d'une acquisition de matériel, d’une souscription à une licence d’exploitation, d’un partenariat d'élevage, d’une installation technique ou de l'utilisation de contenus numériques hébergés ou fournis par l’entreprise. Toute commande, tout paiement, toute signature ou tout accès aux systèmes d’Alescargot France Ltd implique de fait l’acceptation pleine, entière, inconditionnelle et irrévocable des présentes CGV/CGU.

Ces conditions couvrent l’intégralité des technologies développées par Alescargot France Ltd, notamment les Caissons d’élevage en environnement contrôlé, les Chambres d’élevage, les Méga-Chambres, les systèmes de gestion environnementale, les logiciels propriétaires, les interfaces IA, les protocoles biologiques confidentiels, les outils de monitoring, les capteurs intelligents et, plus largement, l’ensemble des structures d’élevage opérant sous un contrôle technique, algorithmique et environnemental strict. Les CGV/CGU régissent également l’accès aux données, aux documentations stratégiques, aux supports de formation et aux contenus numériques distribués par l’entreprise dans le cadre du partenariat d’exploitation ou de la vente des matériels.

Les présentes conditions sont conclues conformément à la législation irlandaise applicable aux sociétés enregistrées en Irlande et s'inscrivent dans un contexte international sans restriction territoriale. Alescargot France Ltd opère en effet dans un cadre transnational, permettant à ses partenaires, clients et exploitants d'installer, d'utiliser et d’exploiter les technologies vendues ou concédées sous licence, dans n’importe quel pays, sous réserve que ces derniers respectent les normes locales, hygiéniques, environnementales et sanitaires applicables à l’élevage d’escargots et à la manipulation des équipements techniques.

Le champ d'application du présent document couvre également les obligations de confidentialité, les responsabilités respectives, les limites de garantie, la propriété intellectuelle, la cybersécurité des systèmes, les droits d’audit, la lutte contre la concurrence déloyale, le respect des protocoles et les conséquences juridiques de toute violation. Le client reconnaît que les technologies Alescargot France Ltd reposent sur un savoir-faire scientifique, technique, algorithmique et biologique unique, protégé par des droits d’auteur, des secrets industriels, des concepts brevetables et des méthodes exclusives non accessibles au public. Le respect des CGV/CGU constitue donc un élément essentiel pour garantir l'intégrité du modèle économique, technologique et scientifique proposé par l’entreprise.

Enfin, en utilisant le site, les documents, le matériel ou les technologies associées, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions, comprenant que leur non-respect peut conduire à une suspension, une résiliation ou une action judiciaire. Ces CGV/CGU forment la base juridique de toute relation contractuelle et ne peuvent être modifiées que par écrit et avec l’accord express d’Alescargot France Ltd.

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TECHNOLOGIES ET ENVIRONNEMENT CONTRÔLÉ

Les technologies développées par Alescargot France Ltd reposent sur des systèmes de pointe spécialement conçus pour offrir aux héliciculteurs un environnement parfaitement contrôlé, stable, automatisé et optimisé pour la reproduction, la croissance et le bien-être des escargots.

Ces systèmes comprennent notamment les Caissons d’Élevage, les Chambres d’Élevage et les Méga-Chambres, chacun intégrant des structures techniques, électroniques, algorithmiques et biologiques avancées qui constituent un écosystème complet. Ces dispositifs sont destinés à reproduire au plus près les conditions naturelles idéales nécessaires au cycle biologique des escargots, tout en éliminant les aléas climatiques, les variations saisonnières et les risques sanitaires présents dans les contextes d’élevage traditionnels.

Chaque unité d’élevage est équipée de modules de régulation environnementale contrôlant la température, l’hygrométrie, la qualité de l’air, la circulation interne, la concentration en CO₂ et l’équilibre général du microclimat. Des capteurs intelligents, intégrés dans des zones techniques scellées et non accessibles à l’utilisateur, collectent en permanence des données qui alimentent un algorithme décisionnel capable d’ajuster automatiquement les paramètres internes. Les systèmes embarqués fonctionnent selon une architecture propriétaire élaborée par les ingénieurs d’Alescargot France Ltd, comprenant des cartes électroniques, des composants calibrés, des modules thermiques, des résistances spécialisées, ainsi qu’un logiciel autonome assurant la cohérence globale du dispositif.

Ces systèmes internes, protégés par la propriété intellectuelle, ne doivent en aucun cas être ouverts, démontés, modifiés ou inspectés par l’utilisateur. Toute tentative d’accès ou d’intervention non autorisée constitue une violation majeure du contrat et annule immédiatement toute garantie ou assistance technique.

Les systèmes d’élevage fonctionnent dans une logique biométrique complète, tenant compte des besoins physiologiques des escargots : cycles d’activité et de repos, humidité vitale à leur mobilité, température optimale pour l'alimentation, densité maximale compatible avec la biosécurité, gestion de la condensation et équilibre des surfaces de déplacement. L’ensemble est conçu pour réduire le stress biologique, améliorer la reproduction, stabiliser les cycles de ponte et optimiser la croissance des juvéniles.

Alescargot France Ltd fournit également des protocoles biologiques détaillés, fondés sur des données scientifiques et des années de recherche, pour garantir l’exploitation correcte de ces technologies.

Le matériel fonctionne en association avec des logiciels et interfaces numériques permettant, dans certaines versions, la supervision des données environnementales en temps réel. Ces interfaces peuvent être mises à jour, modifiées ou améliorées à tout moment par Alescargot France Ltd, dans le cadre d’une stratégie continue d’innovation et de fiabilisation. Les améliorations techniques peuvent comprendre des mises à jour logicielles, des optimisations d’algorithmes, des ajustements de sécurité énergétique ou des améliorations matérielles mineures. Le client reconnaît que la technologie évolue rapidement et que l’entreprise se réserve le droit d’adapter les systèmes pour en améliorer la performance.

Les Caissons, Chambres et Méga-Chambres sont également conçus pour fonctionner selon un schéma cohérent de biosécurité interne. La gestion de l’humidité, de la condensation et des aérosols est calibrée afin de prévenir les moisissures, bactéries, parasites et tout agent pathogène pouvant compromettre la santé des escargots. Le contrôle précis du CO₂ assure une ventilation adaptée, évitant la stagnation de l’air ou l’accumulation de gaz nocifs.

Les surfaces de contact interne sont sélectionnées pour limiter les risques de contamination et faciliter l’entretien extérieur sans perturber les systèmes internes protégés.

Les technologies d’Alescargot France Ltd ne sont pas destinées à être modifiées, étendues ou associées à des dispositifs tiers non validés par l’entreprise. Toute tentative d’ajout, d’adaptation, de relocalisation de composants, d’installation d’accessoires ou d’intégration de systèmes non autorisés constitue une violation directe du contrat d’utilisation. L’entreprise se réserve le droit de mettre fin immédiatement à toute collaboration si elle constate une manipulation non conforme.

Ainsi, la technologie fournie constitue un système intégré, cohérent et fermé, destiné à fonctionner uniquement selon les protocoles établis par Alescargot France Ltd. L’utilisateur reconnaît que la performance optimale des escargots et la réussite de son élevage dépendent intrinsèquement du respect strict des paramètres, recommandations et procédures fournies par l’entreprise.

LICENCES, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONFIDENTIALITÉ, NON-CONCURRENCE ET CLAUSE ANTI-CONTOURNEMENT

L’ensemble des technologies, matériels, logiciels, protocoles biologiques, designs techniques, documents confidentiels, supports de formation, schémas d’ingénierie, modèles d’algorithmes, interfaces numériques et systèmes d’environnement contrôlé fournis par Alescargot France Ltd demeure, en toutes circonstances, la propriété exclusive d’Alescargot France Ltd ou de ses entités affiliées.

Aucun achat, aucune commande et aucune installation ne transfère la moindre fraction des droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Le client bénéficie uniquement d’une licence d’exploitation limitée, non exclusive, non transférable, non cessible, strictement encadrée et soumise au respect absolu des présentes CGV/CGU.

Cette licence d’exploitation autorise le client à utiliser les systèmes d’élevage en environnement contrôlé uniquement dans le cadre prévu, c’est-à-dire pour l’élevage professionnel d’escargots selon les protocoles, les limites et les procédures définies par Alescargot France Ltd. La licence n’autorise en aucun cas l’analyse interne, l’ingénierie inversée, la reproduction, l’adaptation, la modification, le démontage, la duplication, la location, le prêt, la vente ou la diffusion de tout élément matériel ou immatériel appartenant à l’entreprise. Toute tentative de comprendre, d’extraire ou de copier les systèmes internes — circuits électroniques, composants scellés, cartes mères, câblage interne, modules thermiques, logiciels embarqués, microprocesseurs, algorithmes et stratégies de calibration — est formellement interdite.

Le client reconnaît que les systèmes internes constituent un secret industriel dont la divulgation ou la reproduction entraînerait un préjudice irréparable pour Alescargot France Ltd. En conséquence, toute violation ou tentative de violation pourra faire l’objet d’une action en justice, d’une injonction, d’une saisie, de dommages-intérêts, et d’une résiliation immédiate de la licence sans remboursement. L’entreprise se réserve également le droit de récupérer le matériel installé en cas de tentative d’analyse interne ou d’ingénierie inversée.

Les documents transmis (protocoles biologiques, vidéos de formation, manuels d’exploitation, modèles économiques, schémas techniques, supports visuels ou écrits) sont soumis à une clause de confidentialité absolue. Leur partage, reproduction, diffusion ou communication — même partielle — à un tiers est strictement interdit. Le client reconnaît que ces documents contiennent des informations hautement sensibles, protégées par le droit d’auteur et essentielles au modèle économique d’Alescargot France Ltd. Toute fuite, publication non autorisée, capture d’écran ou transmission même privée constitue une violation grave du contrat.

Le client accepte en outre une obligation de non-concurrence internationale, interdisant pendant toute la durée du contrat et pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ou dix ans selon les modalités particulières, de créer, financer, soutenir ou participer directement ou indirectement à une activité visant à reproduire, concurrencer, imiter, répliquer ou dériver les technologies, designs, protocoles ou systèmes d’Alescargot France Ltd. Cette clause s’applique sur tous les territoires et dans toutes les juridictions, compte tenu de la dimension transnationale du marché de l’héliciculture technologique.

De plus, une clause anti-contournement protège l’entreprise contre toute tentative visant à entrer en relation commerciale directe ou indirecte avec les fabricants, sous-traitants, ingénieurs, fournisseurs, partenaires industriels ou développeurs impliqués dans la production des systèmes Alescargot France Ltd. Le client s’interdit formellement de contacter, solliciter, détourner, employer ou approcher tout intervenant lié, de près ou de loin, à la conception, la fabrication ou la distribution des composants internes. Toute tentative de contournement direct ou dissimulé constitue une violation contractuelle engageant des sanctions immédiates.

Enfin, le client reconnaît que l’ensemble de ces obligations est essentiel à la protection du savoir-faire unique d’Alescargot France Ltd. L’entreprise peut, en cas de violation, suspendre immédiatement l’accès aux services, retirer les licences, désactiver les systèmes, engager des poursuites et intervenir pour empêcher toute diffusion de ses contenus ou technologies. Le client accepte ces conditions en pleine connaissance de cause et comprend qu’elles sont nécessaires à la préservation des innovations et de l’intégrité du modèle économique global.

OBLIGATIONS TECHNIQUES, BIOLOGIQUES ET BIOSÉCURITAIRES DU PARTENAIRE

L’utilisation des caissons, chambres et méga-chambres d’élevage fournis par Alescargot France Ltd implique un ensemble d’obligations strictes de la part du client. Ces obligations visent à garantir la sécurité des escargots, la fiabilité du matériel, la cohérence biologique du système et la conformité générale de l’exploitation.

Le partenaire reconnaît que le bon fonctionnement des technologies repose autant sur la qualité intrinsèque du matériel que sur la rigueur, la discipline et les compétences opérationnelles de l’utilisateur. Alescargot France Ltd ne saurait être tenue responsable des défaillances résultant d’un manquement du client à ses obligations.

Le client doit préparer un environnement d’installation conforme aux recommandations techniques : surface plane, environnement sec et propre, absence de vibrations, protection contre les infiltrations d’eau, alimentation électrique stable et conforme aux normes, et espace suffisant pour permettre la ventilation optimale de l’équipement. Toute installation dans un local insuffisamment sécurisé, contaminé, instable ou non isolé engage exclusivement la responsabilité du partenaire. Celui-ci doit veiller à ce qu’aucune poussière, humidité externe excessive, source de chaleur directe ou exposition prolongée au soleil ne compromette le fonctionnement des systèmes internes.

Le client s’engage à respecter strictement tous les protocoles biologiques fournis par Alescargot France Ltd, lesquels définissent les procédures d’alimentation, de gestion de l’humidité, de densité de population, de nettoyage externe, ainsi que les mesures de biosécurité. Ces protocoles ne sont pas optionnels : ils constituent une partie essentielle de la licence d’exploitation.

Toute modification, adaptation, interprétation personnelle ou négligence dans l’application des consignes peut entraîner des pertes biologiques, des dégâts matériels ou une diminution significative des performances du système. Le partenaire doit vérifier régulièrement l’état des escargots, signaler toute anomalie grave, surveiller les comportements anormaux et intervenir conformément aux procédures prévues.

La biosécurité constitue un aspect fondamental des obligations du client. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l’introduction de parasites, moisissures, pathogènes, toxines, agents chimiques ou contaminants susceptibles d’altérer la santé des escargots ou l’intégrité de l’environnement contrôlé. Il doit interdire l’accès des zones d’élevage à des personnes non autorisées, éviter les entrées multiples sans protocole de désinfection, manipuler les escargots avec précaution et éliminer immédiatement tout élément suspect ou contaminant.

Le matériel externe ou les outils utilisés doivent être nettoyés et désinfectés régulièrement afin de prévenir toute contamination intercaisson ou intersalle.

Le client assume également la responsabilité de l’entretien externe des équipements. Toutefois, il reconnaît être formellement interdit d’accéder aux zones internes, scellées, électroniques ou techniques du système. Le nettoyage doit s’effectuer uniquement sur les surfaces accessibles sans démontage.

Le moindre accès non autorisé aux composants internes est strictement prohibé et annule immédiatement la licence, les garanties, l’assistance et le droit à toute forme de support.

Le partenaire doit également assurer une surveillance continue des conditions externes : température ambiante, circulation d’air dans le local, taux d’humidité générale, stabilité énergétique. Une coupure électrique, un court-circuit, un choc violent, une chute, un déplacement sans autorisation technique ou une mauvaise manipulation peuvent endommager irrémédiablement le matériel. Le partenaire doit également veiller à prévenir tout risque de surcharge électrique ou de branchement non conforme.

Enfin, l’utilisateur reconnaît que la réussite d’un élevage ne repose pas uniquement sur la technologie fournie, mais sur une combinaison de rigueur personnelle, de respect scrupuleux des consignes, de capacité d’observation et d’entretien quotidien. Alescargot France Ltd ne garantit aucune performance si les protocoles ne sont pas appliqués avec exactitude. Le client comprend qu'il assume la pleine responsabilité de toute conséquence issue d’une erreur humaine, d’une négligence, d’un manque de suivi ou d’une modification non autorisée des pratiques.

LIVRAISON, INSTALLATION, TRANSFERT DES RISQUES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La livraison, l’installation et la mise en service des équipements fournis par Alescargot France Ltd, qu’il s’agisse de caissons, de chambres ou de méga-chambres d’élevage en environnement contrôlé, sont soumises à un ensemble d’obligations techniques, contractuelles et logistiques précises.

Ces obligations visent à garantir l’intégrité du matériel, la sécurité des utilisateurs, la conformité biologique de l’environnement d’élevage et la préservation des performances attendues. Dès que le matériel quitte les installations d’Alescargot France Ltd, qu’il soit remis au transporteur mandaté par le client ou acheminé par un prestataire logistique désigné, le transfert de risques devient immédiat. Cela signifie que toute détérioration, perte, casse, choc, retard, exposition inadéquate, variation thermique, altération structurelle ou avarie survenue durant le transport relève exclusivement de la responsabilité du client, même si le transport a été organisé ou supervisé par Alescargot France Ltd.

Le client est tenu de vérifier soigneusement l’état des équipements dès leur réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur ainsi qu’à Alescargot France Ltd. À défaut de déclaration dans les délais légaux, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Il appartient également au client de souscrire une assurance couvrant les risques liés au transport, à la manutention, à l’installation et aux conditions environnementales du lieu de destination. Alescargot France Ltd décline toute responsabilité quant aux dommages résultant d’une mauvaise manutention, d’un stockage inadéquat, d’une installation erronée ou d’un environnement inadapté.

L’installation des systèmes nécessite le respect strict des instructions techniques : sol stable et nivelé, absence d’humidité excessive dans la pièce, alimentation électrique fiable et protégée contre les surtensions, ventilation adéquate et environnement épuré de toute source de contamination.

Le client doit s’assurer que l’emplacement choisi est compatible avec les exigences du matériel. Si l’installation est réalisée par le client, un tiers ou un technicien non certifié, la responsabilité d’Alescargot France Ltd ne pourra être engagée en cas de panne, d’instabilité ou de dysfonctionnement.

Le fonctionnement optimal du matériel dépend directement de l’environnement fourni par le client. Une exposition prolongée à des températures extrêmes, une coupure électrique, une surcharge énergétique, une mauvaise circulation d’air, un taux d’humidité inadapté ou la présence de contaminants biologiques peuvent entraîner une dégradation irréversible des systèmes internes ou une baisse significative de performance.

Ces évènements, relevant de causes externes, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise. Alescargot France Ltd ne garantit pas le fonctionnement du matériel dans un environnement non conforme ou dégradé.

Il est rappelé que les escargots sont des organismes vivants sensibles aux variations environnementales, au stress et aux erreurs de manipulation. Alescargot France Ltd ne peut en aucun cas garantir une performance biologique, un taux de reproduction minimal, une croissance spécifique, une absence de mortalité ou une productivité économique donnée. Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes, notamment le respect des protocoles, la qualité de l’alimentation fournie par le client, la gestion quotidienne, l’hygiène de l’environnement, les conditions locales et les compétences de l’exploitant. Toute perte, mortalité, baisse de rendement ou défaillance biologique relève de la responsabilité de l’éleveur.

Concernant les limitations de responsabilité, Alescargot France Ltd ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect, immatériel, commercial, financier ou biologique survenu dans le cadre de l’exploitation du matériel.

Cela inclut, sans s’y limiter : les pertes de revenus, les pertes d’exploitation, les pertes de production, la détérioration d’un lot d’escargots, les coûts supplémentaires d’élevage, les dommages causés par des erreurs d’utilisation ou des interventions non autorisées, les conséquences d’une panne électrique ou d’un accident externe.

La responsabilité de l’entreprise ne couvre ni les dommages résultant d’un usage détourné ou non conforme, ni ceux causés par des tentatives de réparation non autorisées, ni les effets d’évènements climatiques ou environnementaux indépendants de sa volonté.

Enfin, Alescargot France Ltd se réserve le droit de suspendre temporairement un service, de mettre à jour un système, d’ajuster des paramètres internes ou d’intervenir à distance pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

Ces interventions, nécessaires pour garantir la stabilité et la sécurité du matériel, ne pourront en aucun cas être interprétées comme une faute contractuelle ni ouvrir droit à indemnisation.

CONDITIONS FINANCIÈRES, DÉLAI DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les conditions financières applicables à toute commande passée auprès d’Alescargot France Ltd, qu’il s’agisse d’un caisson d’élevage, d’une chambre, d’une méga-chambre, d’une licence d’exploitation, d’un protocole biologique, d’un logiciel propriétaire, d’une formation, d’un service de maintenance ou d’un accès à la plateforme numérique, reposent sur des règles strictes destinées à garantir la pérennité, la transparence et la sécurité de l’ensemble des transactions.

Toute commande validée, qu’elle soit effectuée via un formulaire en ligne, un devis signé, une facture pro forma ou un accord contractuel, engage irrévocablement le client au paiement intégral du montant indiqué.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de livraison, sauf mention contraire. Alescargot France Ltd se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les modes de paiement autorisés peuvent inclure les virements bancaires, les paiements par carte, les paiements en ligne ou tout autre moyen accepté par l’entreprise ; toutefois, le paiement en totalité doit être reçu avant toute fabrication, préparation, expédition ou activation d’une licence.

Le client reconnaît que les systèmes d’élevage en environnement contrôlé — caissons, chambres et méga-chambres — sont des équipements fabriqués sur commande, nécessitant des composants spécialisés, une calibration spécifique, une configuration interne personnalisée et l’intégration de modules logiciels ou électroniques non standardisés.

Cette spécificité implique que, conformément aux lois applicables en matière de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, le droit de rétractation de 15 jours ne peut s’appliquer que dans des cas limités. Pour des raisons juridiques et techniques, le délai de rétractation ne peut être exercé si la fabrication du matériel a commencé, si des composants ont été commandés pour la réalisation du système, si une personnalisation technique a été engagée, si la licence logicielle a été activée, si l'accès à des documents confidentiels a été délivré, ou si le processus d'installation ou de configuration initiale est déjà en cours.

Dans les faits, la nature même des produits fournis par Alescargot France Ltd rend le droit de rétractation rarement applicable, car toute commande implique immédiatement une mobilisation de ressources techniques, logistiques et industrielles.

En ce qui concerne la politique de remboursement, Alescargot France Ltd applique une politique d’absence de remboursement, sauf obligation légale impérative.

Cette politique découle de la nature hautement spécialisée des équipements, des services et des documents fournis, auxquels sont associés un temps de préparation considérable, une expertise technologique et biologique exclusive, ainsi qu’un accès privilégié à des informations et des méthodes protégées par la propriété intellectuelle.

Le client reconnaît et accepte que tout paiement effectué — qu'il soit partiel, total ou échelonné — est définitif et non remboursable, y compris si l’exploitant décide ensuite de ne pas utiliser le matériel ou de renoncer à son projet. Dans le cas où un remboursement exceptionnel serait envisagé, un examen de la demande pourra être réalisé, mais celui-ci ne constitue ni une obligation ni une promesse. Toute requête doit impérativement être formulée par écrit à l’adresse suivante : support@alescargot.fr. Alescargot France Ltd dispose d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour analyser la demande, sans garantie d’acceptation.

Les licences d'exploitation, les documents confidentiels, les protocoles biologiques, les supports numériques, les accès à la plateforme IA ou aux formations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Leur valeur provient de l’accès immédiat à des informations sensibles, de la transmission de secrets techniques et de la mise à disposition d’outils stratégiques essentiels au modèle économique d’Alescargot France Ltd. Une fois la licence activée ou l’accès fourni, même partiellement, aucun retour en arrière n’est possible.

De même, les formations, accompagnements, sessions de configuration, assistance technique ou interventions d’un expert sont réputés livrés dès qu’une date de réalisation a été fixée ou qu’une partie du service a été consommée.

Enfin, en validant tout paiement ou toute commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté ces conditions financières strictes, reconnaissant qu’elles constituent une protection essentielle pour l’entreprise et pour l’intégrité de son modèle économique. L’absence de remboursement et les limites du droit de rétractation sont essentielles à la viabilité des technologies développées, dont la fabrication et la configuration nécessitent un investissement immédiat et irréversible de ressources. Le client reconnaît ainsi que son engagement financier est ferme, définitif et juridiquement contraignant.

JURIDICTION, SIGNATURE ÉLECTRONIQUE, INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre le client, utilisateur ou partenaire, et Alescargot France Ltd, société opérant selon le droit de l’Irlande, dont l’adresse juridique est établie à Dublin, Irlande (UE).

L’ensemble des relations contractuelles, y compris celles portant sur l’achat de matériel, la souscription à des licences, l’accès à des documents confidentiels, l’utilisation de systèmes d’élevage en environnement contrôlé ou la participation à des programmes de formation et d’accompagnement, est régi par le droit irlandais, indépendamment du lieu d’installation du matériel ou du pays de résidence du client.

Cette neutralité géographique est essentielle compte tenu du caractère international des activités d’Alescargot France Ltd et du fait que ses technologies peuvent être déployées dans toutes les régions du monde, pour autant que le client respecte les lois, normes et réglementations locales relatives à l’élevage d’escargots, à la biosécurité et à la manutention d'équipements techniques spécialisés.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux désignés par la juridiction irlandaise, sauf accord écrit contraire entre les parties.

La signature électronique constitue, aux termes des présentes, un mode de validation pleinement reconnu, possédant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Toute commande validée en ligne, tout contrat signé électroniquement, toute acceptation enregistrée via une interface numérique, tout clic d’approbation ou toute validation cryptographique engage le signataire au même titre qu’une signature physique.

Les documents électroniques, archives numériques, registres de transaction, courriels et logs techniques sont réputés faire foi et pourront être produits à titre de preuve en cas de procédure contentieuse. Le client accepte expressément que l’ensemble des communications électroniques échangées avec Alescargot France Ltd soit juridiquement recevable, y compris les confirmations de commande, les validations contractuelles, les factures, les devis, les mises à jour et les communications de support.

L’intégralité de l’accord entre les parties est définie par les présentes CGV/CGU, auxquelles s’ajoutent les annexes éventuelles, les conditions particulières de licence, les contrats d’accompagnement ou de maintenance, les factures, devis et documents signés séparément.

Cet ensemble constitue l’intégralité du contrat et remplace tout accord antérieur, communiqué oral ou écrit, correspondance informelle, déclaration précontractuelle, échange verbal ou promesse implicite, qu’ils aient été formulés par Alescargot France Ltd ou par un représentant commercial. Aucun document, aucune négociation, aucune recommandation ni aucune information extérieure aux présentes conditions ne peut être interprétée comme modifiant ou restreignant l’accord. Toute modification des CGV/CGU doit impérativement faire l’objet d’un écrit signé par les deux parties ; à défaut, elle est réputée nulle et sans effet.

Le client reconnaît que les présentes conditions ne peuvent être interprétées en défaveur d’Alescargot France Ltd sous prétexte que l’entreprise en est l’auteur. Cette clause dite anti-interprétation garantit que les CGV/CGU ne peuvent être lues ou détournées au détriment de l’entreprise à cause d’une ambiguïté supposée ou d’un élément rédactionnel. Le client accepte que toute ambiguïté, même involontaire, soit interprétée de manière raisonnable et proportionnée, et jamais en opposition directe avec l’intention initiale d’Alescargot France Ltd telle qu’exprimée dans le présent document.

Alescargot France Ltd se réserve pleinement le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes CGV/CGU à tout moment, sans préavis obligatoire, lorsque cela est rendu nécessaire par une évolution technologique, réglementaire, biologique, commerciale ou opérationnelle.

La version la plus récente publiée en ligne prévaut sur toutes les versions précédentes. Il appartient au client de consulter régulièrement ces mises à jour et de s’assurer de sa conformité. L’utilisation continue des services, des technologies ou des plateformes numériques après publication d’une nouvelle version vaut acceptation sans réserve des modifications.

En outre, aucune renonciation à un droit, clause ou recours ne peut être présumée du fait d’un retard, d’une tolérance ou d’une absence d’exercice temporaire de la part d’Alescargot France Ltd.

Toute renonciation doit être expressément formulée par écrit. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition quelconque n’affecte en rien la validité des autres clauses, lesquelles demeurent pleinement en vigueur. Si une disposition venait à être déclarée nulle, elle serait remplacée par une clause juridiquement valide reflétant le plus fidèlement possible l'intention initiale.

Enfin, en validant les présentes CGV/CGU, le client reconnaît qu’il s’engage dans une relation contractuelle exigeante, fondée sur la confiance, la confidentialité, la rigueur technologique et la conformité aux protocoles établis. Alescargot France Ltd met à disposition des technologies avancées, protégées et stratégiques ; leur utilisation implique nécessairement une compréhension et une acceptation totale des responsabilités, obligations et limites définies dans le présent document.

MISES À JOUR, ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES, ADAPTATION CONTINUE ET RESPONSABILITÉS LIÉES AUX MODIFICATIONS

Dans le cadre de son engagement constant en faveur de l’innovation, de la performance biologique, de la sécurité opérationnelle et de la qualité technique de ses équipements, Alescargot France Ltd se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications, améliorations, mises à jour, corrections, évolutions ou ajustements, tant au niveau du matériel que du logiciel, des protocoles biologiques, des standards de biosécurité ou des documents contractuels.

Ces mises à jour s’inscrivent dans une logique d’optimisation permanente, visant à garantir un niveau de fiabilité maximal, à répondre aux évolutions réglementaires, à intégrer les avancées technologiques en matière de capteurs, de régulation environnementale, d’intelligence artificielle et de modélisation biologique, ou à corriger des éléments identifiés comme nécessitant une adaptation.

Le client reconnaît que cette dynamique est inhérente à la nature hautement spécialisée des technologies proposées, et qu’elle constitue un engagement fondamental de l’entreprise envers la qualité et la sécurité de ses systèmes.

Les mises à jour peuvent prendre plusieurs formes, incluant notamment l’actualisation des logiciels internes, l’ajustement des paramètres de régulation thermique ou hygrométrique, la modernisation des algorithmes d’analyse, l’évolution des dashboards, la correction de bugs, la mise à jour des protocoles biologiques, la révision des standards de nutrition, ou encore la modification de certaines consignes opératoires.

Ces évolutions peuvent, dans certains cas, nécessiter une action directe de la part du client, telle qu’une réinstallation logicielle, un redémarrage du système, une vérification des connexions ou l’application de nouvelles procédures d’entretien.

Le client s’engage à appliquer sans délai toute mise à jour nécessaire, dès lors qu’elle lui est communiquée, et reconnaît que le non-respect de ces évolutions peut entraîner des risques opérationnels, biologiques ou techniques, pour lesquels Alescargot France Ltd ne saurait être tenue responsable.

L’entreprise peut également mettre à jour ou modifier les documents contractuels, tels que les présentes CGV/CGU, les annexes techniques, les protocoles d’utilisation ou les formations, afin de refléter l’évolution de la législation, les bonnes pratiques, les retours d'expérience ou les avancées technologiques.

La version la plus récente publiée ou communiquée prévaut sur toutes les versions antérieures. Il appartient au client de consulter régulièrement ces mises à jour, de se tenir informé des modifications et d’en assurer la conformité dans sa pratique quotidienne. Aucune modification ne peut être interprétée comme une dégradation d’un droit acquis ; au contraire, les mises à jour visent à renforcer la sécurité, la protection et l’efficacité des systèmes.

Alescargot France Ltd peut également, selon les nécessités opérationnelles, procéder à des adaptations plus significatives, telles que le remplacement de certains composants internes, la refonte d’un module logiciel, la modification de la structure d’un protocole ou l’introduction d’un nouveau système de contrôle destiné à améliorer la performance globale de l’équipement.

Lorsque ces modifications affectent la méthodologie d’exploitation ou le fonctionnement global du matériel, Alescargot France Ltd s’engage à fournir des instructions claires, détaillées et accessibles, permettant au client de s’adapter sans remettre en cause la continuité de son élevage. Le client comprend que le respect de ces adaptations est essentiel pour maintenir les performances attendues, et que toute résistance, omission ou modification non autorisée peut entraîner une dégradation significative des résultats.

Les mises à jour peuvent également impliquer des améliorations continues du protocole biologique, basées sur les observations en laboratoire, les retours terrain et les analyses internes. Ces améliorations peuvent concerner la nutrition, la biosécurité, le cycle de reproduction, l’entretien du matériel ou la gestion environnementale. En acceptant les CGV/CGU, le client reconnaît que ces améliorations font partie intégrante de la licence d’exploitation et que leur application n’est pas optionnelle, mais obligatoire, afin de préserver l’intégrité biologique de l’élevage et de maintenir des conditions optimales de production.

Enfin, le client convient que la notion de mise à jour est consubstantielle à tout système technologique moderne et intelligent. Il accepte que l’absence de mise à jour, la désactivation volontaire d’un module, l’utilisation d’une version obsolète d’un protocole ou le refus d’appliquer une évolution technique puissent entraîner non seulement une perte de performance, mais également une résiliation partielle ou totale de la licence, si l’entreprise estime que ces omissions constituent un risque pour la qualité, la sécurité ou la confidentialité du système.

Les mises à jour font partie intégrante de la relation contractuelle, assurant au client un niveau constant de fiabilité et de performance, et garantissant la cohérence technique de l’ensemble des installations actives au sein de l’écosystème Alescargot France Ltd.

DÉFINITIONS, RESPONSABILITÉS ANNEXES ET CADRE ÉTHIQUE D’UTILISATION DES TECHNOLOGIES

Afin de garantir une compréhension claire et uniforme des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et pour assurer une cohérence juridique dans l’interprétation des engagements mutuels entre Alescargot France Ltd et le client ou partenaire, les termes employés dans ce document doivent être compris selon les définitions précises énoncées ci-après. Le terme « Matériel » désigne l’ensemble des caissons, chambres et méga-chambres d’élevage construits ou assemblés par Alescargot France Ltd, ainsi que leurs composants externes ou internes visibles par l’utilisateur.

Le terme « Systèmes Internes » désigne les éléments scellés, les circuits, les cartes électroniques, les modules thermiques, hygrométriques et CO₂, les logiciels embarqués, ainsi que l’ensemble des mécanismes protégés par la propriété intellectuelle et non accessibles au client.

Le terme « Licence » fait référence aux droits d’utilisation non exclusifs, non transférables et strictement encadrés, permettant au client d’exploiter les technologies fournies conformément aux protocoles et obligations définies par les présentes CGV/CGU.

Le terme « Protocole Biologique » désigne l’ensemble des documents, instructions, fiches techniques, vidéos, données biologiques, schémas et méthodologies destinées à assurer la gestion optimale de l’élevage en environnement contrôlé.

Le terme « Biosécurité » englobe les pratiques, mesures et procédures visant à maintenir un environnement exempt de contaminants ou d’agents pathogènes susceptibles d’altérer la santé animale ou l’intégrité de l’élevage.

En complément des obligations principales décrites dans les sections précédentes, le client assume également un ensemble de responsabilités annexes destinées à assurer la pérennité du matériel, la sécurité de son environnement et la cohérence du système d’exploitation.

Ces responsabilités incluent notamment l’obligation de maintenir un registre opérationnel des interventions, de surveiller les performances environnementales, d’assurer une hygiène régulière des zones d’accès, de protéger le matériel contre les incidents domestiques ou professionnels (inondations, chocs, poussières excessives, intrusion d’animaux, etc.), et de veiller à ce que seul un personnel autorisé, formé et respectueux des consignes soit amené à manipuler les équipements.

Le client doit également s’assurer que l’accès aux zones d’élevage soit restreint afin d’éviter toute introduction accidentelle de contaminants, tout vol d’information, toute observation non autorisée ou toute tentative de reproduction du matériel par un tiers.

Le client a également l’obligation de respecter un cadre éthique de bonne conduite, essentiel dans un secteur où coexistent innovation technologique, bien-être animal, confidentialité commerciale et responsabilité environnementale.

À ce titre, le client s’engage à utiliser les technologies d’Alescargot France Ltd dans un cadre légitime, transparent et conforme aux réglementations locales en vigueur. Le bien-être des animaux doit être pris en considération à tout moment, et aucune pratique entraînant une souffrance inutile, un stress excessif ou une mauvaise gestion biologique ne sera tolérée.

Le client accepte également de ne pas détourner les systèmes à des fins non prévues, frauduleuses ou susceptibles d’induire un risque pour autrui, pour l’environnement ou pour la réputation d’Alescargot France Ltd. Toute tentative d’utilisation abusive, détournée, malveillante ou contraire aux lois locales pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence et des poursuites judiciaires.

Le respect de l'éthique inclut également l’obligation de ne pas porter atteinte à l’image, à la crédibilité ou à la réputation d’Alescargot France Ltd, que ce soit par des déclarations publiques erronées, des critiques infondées, des actions nuisibles ou des divulgations inappropriées.

Le client reconnaît que la technologie fournie repose sur une expertise scientifique, des années de recherche, un investissement industriel considérable et un savoir-faire unique.

Toute diffamation, tentative de discrédit ou communication mettant en péril la réputation de l’entreprise pourra être considérée comme une violation contractuelle grave.

DÉFINITIONS, RESPONSABILITÉS ANNEXES ET CADRE ÉTHIQUE D’UTILISATION DES TECHNOLOGIES

Cette section consacrée aux définitions, responsabilités annexes et cadre éthique d’utilisation des technologies a pour vocation d’établir clairement les fondements conceptuels, moraux et comportementaux sur lesquels repose l’exploitation des équipements, protocoles et licences fournis par Alescargot France Ltd.

Elle rappelle que l’utilisation de systèmes d’élevage en environnement contrôlé ne peut être envisagée comme une simple opération technique ou commerciale : elle s’inscrit dans un cadre strict, exigeant et profondément responsable, qui conditionne la réussite du projet d’élevage autant que la protection de la propriété intellectuelle et du savoir-faire transmis.

Tout utilisateur s’engage avant tout à faire preuve de prudence, de rigueur, d’intégrité, d’honnêteté et de professionnalisme dans la mise en œuvre de l’ensemble des technologies fournies. L’élevage en environnement contrôlé est un processus qui requiert à la fois une méthodologie fiable et un comportement irréprochable.

Le matériel, aussi avancé soit-il, ne peut compenser un manque de discipline, d’attention ou de respect des instructions. La performance biologique, la stabilité environnementale, la sécurité sanitaire et la longévité des systèmes dépendront directement du sérieux et de l’implication de l’utilisateur dans l’application quotidienne des protocoles fournis.

La réussite d’un élevage en environnement contrôlé repose donc sur une double exigence : la qualité des équipements fournis par Alescargot France Ltd, et l’attitude responsable du client dans leur utilisation. Même les systèmes les plus sophistiqués nécessitent une vigilance humaine, un suivi attentif, une maintenance régulière et une compréhension profonde des paramètres environnementaux.

Les escargots étant des organismes vivants fragiles, dont les besoins biologiques sont précis et sensibles, la moindre négligence humaine peut entraîner une baisse de performance, un stress animal, ou une perte significative de rendement. Cette réalité impose un comportement exemplaire, constant et conscient.

Le client reconnaît également que l’utilisation des technologies Alescargot France Ltd suppose une collaboration active et respectueuse avec l’entreprise. Cela inclut l’obligation de communiquer en toute transparence, de signaler sans délai tout dysfonctionnement ou doute technique, d’appliquer les mises à jour recommandées, et de se conformer strictement aux protocoles opérationnels. Un partenariat efficace ne peut exister sans coopération sincère de part et d’autre.

L’utilisateur s’engage ainsi à transmettre les informations nécessaires à la bonne compréhension de sa configuration d’élevage, à respecter les consignes de biosécurité, et à solliciter un support technique lorsqu’une situation dépasse ses compétences.

La relation entre le client et Alescargot France Ltd repose également sur des valeurs essentielles : la confiance, la discrétion et la loyauté.

Les technologies mises à disposition, qu’il s’agisse des systèmes physiques, des logiciels internes, des protocoles biologiques ou des méthodologies stratégiques, constituent un patrimoine intellectuel unique, fruit d’années de recherche, de tests en laboratoire et de perfectionnement technique.

Toute divulgation non autorisée, reproduction illégale, tentative de rétro-ingénierie, ou diffusion de documents confidentiels enfreint non seulement la loi, mais aussi l’esprit de collaboration en lequel s’inscrit ce partenariat. Le client accepte donc d'assurer la confidentialité absolue des informations auxquelles il a accès, et de mettre en place les mesures nécessaires pour éviter toute fuite de données ou toute observation non autorisée de tiers.

La protection de la propriété intellectuelle n’est pas le seul enjeu : la pérennité même des installations, ainsi que la stabilité du modèle d’élevage, dépendent du respect de ce cadre éthique.

Une mauvaise interprétation des consignes, une négligence intentionnelle, une adaptation non autorisée des protocoles ou une manipulation imprudente des équipements peut compromettre l’ensemble du système, causer des dommages irréversibles ou menacer la crédibilité du réseau d’éleveurs utilisant la technologie Alescargot France Ltd.

Enfin, cette section rappelle que l’utilisateur est tenu de maintenir en toute circonstance une conduite exemplaire, qu'il agisse en tant qu’éleveur professionnel, partenaire stratégique, franchisé, exploitant sous licence ou simple acheteur de matériel. L’éthique, la transparence, la responsabilité et le respect du cadre contractuel sont indispensables pour garantir non seulement la viabilité économique de l’exploitation, mais aussi l’intégrité de l’écosystème global dans lequel s’inscrit le projet Alescargot France Ltd.

En acceptant ces obligations, l’utilisateur reconnaît que son rôle n’est pas passif, mais représente un maillon essentiel de la chaîne de valeur, et qu’il contribue directement à la réputation, au succès et à la continuité de la technologie déployée par l’entreprise.

DÉCLARATION DES OBLIGATIONS DES HÉLICICULTEURS ENVERS LES ESCARGOTS

Dans le cadre de l’héliciculture moderne, et plus particulièrement dans l’exploitation de systèmes d’élevage en environnement contrôlé tels que ceux développés par Alescargot France Ltd, il apparaît indispensable d’énoncer de manière claire, solennelle et éthique les obligations fondamentales que tout héliciculteur contracte envers les escargots placés sous sa responsabilité. Les escargots, en tant qu’organismes vivants sensibles aux variations environnementales, aux stress physiologiques et aux aléas biologiques, requièrent une attention particulière, une rigueur constante et un profond respect de leur nature.

Considérant que l’héliciculture n’est pas uniquement une activité économique, mais également un engagement envers la vie, le bien-être animal et la durabilité, les héliciculteurs ont le devoir moral et professionnel d’adopter des pratiques exemplaires. Cette déclaration vise à rappeler que la qualité du soin apporté aux escargots conditionne non seulement la réussite de l’élevage, mais également l’intégrité éthique de toute la filière.

Les héliciculteurs reconnaissent que les escargots sont des créatures délicates nécessitant un environnement stable, propre et adapté à leurs besoins physiologiques. Cette reconnaissance implique une obligation première : le respect de la vie.

Aucun héliciculteur ne doit traiter les escargots comme de simples objets de production ; ils doivent au contraire être considérés comme des êtres vivants dont la croissance, la santé et l’épanouissement dépendent directement de la qualité de l’attention qui leur est portée. Ce respect se traduit notamment par la fourniture d’un habitat adéquat, exempt de stress, sécurisé, propre et conforme aux normes biologiques adaptées à l’espèce élevée.

Le devoir de l’héliciculteur inclut également la garantie d’une qualité d’habitat irréprochable. Les enclos, qu’ils soient naturels ou artificiels, doivent être conçus pour respecter les besoins fondamentaux des escargots : humidité appropriée, température stable, absence de contaminants, ventilation adaptée et nettoyage régulier. Un habitat mal entretenu ou non adapté constitue non seulement une violation de cette déclaration, mais également un facteur direct de mortalité, de stress et de perte de productivité.

La nutrition et l’hydratation représentent une autre obligation essentielle. Les héliciculteurs reconnaissent que la qualité de la nourriture et la disponibilité en eau propre déterminent la santé, la reproduction, la croissance et la vitalité des escargots. Toute forme de sous-alimentation, suralimentation, nourriture inadaptée ou privation d’hydratation est proscrite.

Dans un contexte d’élevage en environnement contrôlé, cela implique également de suivre rigoureusement les recommandations biologiques fournies par Alescargot France Ltd, dont les protocoles sont conçus pour garantir une nutrition optimale.

La prévention des maladies constitue un engagement fondamental. Les héliciculteurs doivent assurer une surveillance régulière de la santé des escargots, identifier rapidement les symptômes anormaux, isoler les individus malades si nécessaire et maintenir un niveau de biosécurité élevé afin d’éviter l’apparition ou la propagation de maladies, parasites ou contaminations. Toute négligence médicale ou sanitaire peut entraîner des conséquences catastrophiques dans un système d’élevage en environnement contrôlé, où la densité de population augmente les risques de propagation.

L’héliciculture responsable implique également de maintenir un équilibre démographique, d’éviter la surpopulation, de limiter les manipulations inutiles et de réduire les sources de stress. L’objectif est d’assurer des conditions permettant un développement naturel, stable et harmonieux. Les héliciculteurs doivent également s’engager dans une démarche continue d’éducation et de sensibilisation, partageant leurs connaissances, encourageant les pratiques vertueuses et contribuant à une filière plus respectueuse du vivant.

Le respect de la législation et des réglementations locales est un devoir juridique et moral. Les héliciculteurs doivent se conformer aux normes en vigueur concernant l’élevage, le transport, la biosécurité, la protection animale et l’environnement. Ils reconnaissent que ces lois existent pour garantir le bien-être des escargots et la qualité des pratiques professionnelles.

Enfin, les héliciculteurs s’engagent à soutenir la recherche et l’innovation, afin d’améliorer constamment les méthodes d’élevage, de réduire les risques sanitaires, d’optimiser le bien-être animal et de contribuer à la transition vers une héliciculture durable, éthique et scientifiquement fondée. Cette recherche inclut l’amélioration continue des systèmes d’environnement contrôlé, des protocoles biologiques et des méthodes de nutrition adaptées.

En adoptant cette Déclaration des Obligations des Héliciculteurs envers les Escargots, les participants affirment solennellement leur engagement à respecter la vie, la santé et la dignité des escargots, tout en œuvrant pour une filière exemplaire, responsable, durable et respectueuse du vivant.

MODERN SLAVERY ACT & POLITIQUE INTERNATIONALE D’ALESCARGOT FRANCE LTD CONTRE TOUTE FORME D’ESCLAVAGE, DE TRAITE HUMAINE ET D’EXPLOITATION

En conformité avec les principes internationaux de protection des droits humains, les normes éthiques de l’Union européenne, les directives du Royaume-Uni en matière de Modern Slavery Act, ainsi que les engagements de responsabilité sociétale propres à son modèle, Alescargot France Ltd, société constituée selon le droit de l’Irlande et opérant dans un contexte international, déclare adopter une politique ferme, absolue et non négociable contre toute forme d’esclavage moderne, de servitude, de travail forcé, de travail des enfants, de traite humaine ou d’exploitation directe ou indirecte. Cette section établit les fondements éthiques et juridiques qui encadrent non seulement les pratiques internes de l’entreprise, mais aussi celles de l’ensemble de ses partenaires, fournisseurs, collaborateurs, franchisés, exploitants sous licence et entités associées.

Alescargot France Ltd reconnaît que le danger de l’esclavage moderne n’est pas limité aux industries historiquement concernées, mais peut toucher toute organisation opérant dans un contexte globalisé, incluant les secteurs agricoles, technologiques, logistiques et manufacturiers. En tant qu’entreprise impliquée dans la production technologique, la recherche biologique, l’élevage en environnement contrôlé et la distribution internationale d’équipements spécialisés, elle prend conscience de sa responsabilité particulière dans la prévention des pratiques abusives au sein de sa chaîne de valeur. À ce titre, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre des politiques robustes, transparentes et applicables visant à éliminer tout risque d’exploitation humaine à chaque étape du processus.

Aucun employé, sous-traitant, technicien, fournisseur ou intervenant externe n’est autorisé à travailler sous une forme de contrainte, de servitude, d’intimidation, de dette, de menace ou d’abus de pouvoir. Les procédures de recrutement appliquées par Alescargot France Ltd garantissent que toute personne engagée le soit librement, volontairement, avec un contrat clair, dans une langue compréhensible, et en pleine conformité avec les législations du travail en Irlande et dans les juridictions où s’exerce l’activité. Aucun frais de recrutement ne peut être facturé aux travailleurs, et aucune rétention de papiers ou contrainte administrative ne peut être exercée pour limiter leur liberté.

L’entreprise étend cette exigence à tous ses partenaires. Toute entité souhaitant collaborer avec Alescargot France Ltd doit attester et garantir qu’elle ne recourt pas à des pratiques contraires aux normes internationales en matière de droits humains. Alescargot France Ltd se réserve le droit de mener des vérifications, des audits ponctuels ou des interrogations directes afin d’évaluer la conformité éthique et légale de ses partenaires commerciaux. Toute suspicion raisonnable de traite humaine, de travail forcé, de conditions abusives ou de non-respect des droits fondamentaux constitue un motif immédiat de rupture, sans recours ni compensation.

Dans le cadre de ses activités de fabrication, de montage, de recherche et d’innovation, l’entreprise veille également à ce que l’ensemble des matériaux, composants, modules électroniques, logiciels, emballages ou matières premières soient issus de filières conformes et responsables. Alescargot France Ltd refuse strictement d’utiliser des matériaux provenant d’exploitations minières illégales, de zones de conflit ou d’activités associées à des violations massives des droits de l’homme.

Le même niveau d’exigence s’applique à la logistique : transporteurs, transitaires, entrepôts ou plateformes intermédiaires doivent attester de pratiques non abusives envers leur personnel.

L’engagement de l’entreprise inclut également une formation interne continue, permettant à ses employés, dirigeants et partenaires de reconnaître les signes d’exploitation, de comprendre les obligations légales en matière de signalement et de renforcer une culture d’éthique irréprochable. Toute personne travaillant avec Alescargot France Ltd est encouragée à signaler immédiatement toute situation suspecte, sans risque de représailles, grâce à un système interne confidentiel de remontée des alertes.

Alescargot France Ltd reconnaît enfin que la lutte contre l’esclavage moderne est une démarche permanente, évolutive et collective.

L’entreprise s’engage à réviser régulièrement ses politiques, à publier des mises à jour lorsque nécessaire, à renforcer ses exigences vis-à-vis des fournisseurs et à collaborer avec les institutions nationales ou internationales compétentes. Cet engagement fait partie intégrante de son identité, de sa mission et de sa responsabilité morale dans un secteur en pleine expansion technologique.

Par la présente déclaration, Alescargot France Ltd affirme solennellement qu’elle n’acceptera jamais, sous aucun prétexte, une relation commerciale, un partenariat ou une collaboration susceptible de porter atteinte à la dignité humaine, aux libertés individuelles ou aux droits fondamentaux. L’entreprise adopte ainsi une position ferme, claire et non négociable : aucune forme d’esclavage, direct ou indirect, ne sera jamais tolérée dans son écosystème.

Date : 1 juillet 2024